Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Costume Swipe, place de marché entre particuliers, écoles de danse et associations, dédiée à l'achat et à la vente de costumes de scène d'occasion. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

Costume Swipe met en relation des vendeurs et des acheteurs. Costume Swipe n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les utilisateurs : elle fournit la plateforme technique, l'encaissement sécurisé via Stripe et un service de messagerie.

2. Compte et éligibilité

L'inscription est réservée aux personnes majeures et aux personnes morales (écoles, associations) dûment représentées. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants. Un seul compte par personne.

3. Annonces

Le vendeur garantit être propriétaire des articles, fournir des photos et descriptions fidèles, et fixer un prix en euros. Sont interdits : les articles contrefaits, les articles neufs revendus à des fins commerciales sans le statut adapté, et tout article non conforme à la législation.

Le vendeur garantit disposer des droits sur les photos publiées et de l'accord des personnes identifiables qui y figurent, ou de leurs représentants légaux.

4. Prix, paiement et commission

Le vendeur fixe le montant qu'il souhaite recevoir. Le lot est mis en vente à ce montant majoré de 10 % de frais de service Costume Swipe : le prix affiché sur l'annonce inclut déjà ces 10 %, que Costume Swipe conserve. Le vendeur reçoit, via Stripe Connect, le montant qu'il a fixé. L'acheteur règle le prix affiché majoré des frais de port. Les paiements sont sécurisés ; Costume Swipe ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Le vendeur expédie l'article sous 5 jours ouvrés après paiement, via le mode choisi (Colissimo, Mondial Relay ou remise en main propre), et renseigne le numéro de suivi dans l'application. L'acheteur confirme la réception ; à défaut, la commande est réputée reçue au terme du délai de suivi.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsque le vendeur est un professionnel. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre particuliers, ni aux articles confectionnés ou personnalisés sur mesure (article L221-28 3°).

7. Litiges entre utilisateurs

En cas de problème (article non conforme, colis non reçu), l'acheteur le signale depuis la commande. Costume Swipe peut suspendre le versement au vendeur et faciliter une solution amiable. À défaut d'accord, le médiateur de la consommation compétent peut être saisi : voir les mentions légales.

8. Règles de contenu — tolérance zéro

Costume Swipe applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs. Sont notamment interdits :

• tout contenu à caractère sexuel, violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire ;
• toute image d'un mineur exploitée à d'autres fins que la présentation d'un costume, et toute image publiée sans l'accord des personnes concernées ;
• le harcèlement, les menaces, l'usurpation d'identité et le démarchage non sollicité ;
• les tentatives d'escroquerie, les paiements hors plateforme et les fausses annonces ;
• la publication de coordonnées personnelles d'un tiers.

Chaque annonce, message et profil comporte une fonction « Signaler » et une fonction « Bloquer ». Tout signalement est examiné sous 24 heures ; les contenus contraires aux présentes règles sont retirés et les comptes concernés suspendus ou supprimés, sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave. Vous pouvez également nous saisir depuis la page Signaler un contenu.

9. Responsabilité

Costume Swipe ne saurait être tenue responsable de la qualité des articles, des manquements des utilisateurs ou des litiges entre eux. Sa responsabilité se limite au bon fonctionnement de la plateforme. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (voir Supprimer mon compte). Costume Swipe peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

11. Distribution via l'App Store et le Play Store

L'application est distribuée par Apple et par Google. Ces derniers ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont responsables ni de l'application, ni des transactions conclues entre utilisateurs. Le contrat de licence utilisateur final applicable est celui prévu par la plateforme de distribution, complété par les présentes conditions. Toute réclamation relative à l'application doit être adressée à Costume Swipe, et non à Apple ou à Google.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.